Trouvé à l'intérieurLe contrat est le support de la définition de la dotation globale pour les établissements encore tarifés en prix de journée. Dans le champ de l'accompagnement des personnes handicapées, la mise en place des conditions d'une allocation ... Les Internationaux de France 2013 offriront une dotation globale de 22 millions d'euros, en augmentation de plus de trois millions d'euros par rapport a l'edition 2012, mais moins que l'Open d'Australie (24 millions) et l'US Open (25 millions). Définition des zones de la politique de la ville (2) Abattement sur la valeur locative de logements issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux (1) Dotation Globale de Fonctionnement Dotation de Solidarité Urbaine Dotation de Solidarité Rurale PRÉFECTURE DE L'AISNE GUIDE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Définition. Depuis plusieurs années, la DGF fait l'objet de projets de réformes. Learn more in the Cambridge French-English Dictionary. Dotation Globale. Diminuer le zoom. I.-La dotation globale de financement est égale à la différence entre, d'une part la totalité des charges d'exploitation du budget auquel elle se rapporte, après incorporation le cas échéant du report à nouveau d'un exercice antérieur retenu par l'autorité de tarification dans les conditions fixées à l'article R. 314-51, et d'autre part les produits d'exploitation du même budget . Le questionnaire ne s'adresse qu'aux personnes de 15 ans et plus. Trouvé à l'intérieur – Page 1419Deuxièmement , il faudrait faire référence à la dotation globale d'équipement et non pas à la dotation globale de fonctionnement . En effet , à l'heure actuelle , ces sommes qui sont payées par les communes sont prélevées sur leur ... Elle succède au versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS) fondée en 1967. infra), fondées sur des critères géographiques (pour les départements ruraux) et/ou de fragilité financière. C'est la victoire de Maastricht qui pousse le roi à lui offrir une forte dotation lui permettant d'acheter le château de Bazoches en 1675. dotation - traduction français-anglais. Son évolution dans le temps permet d'évaluer . The overall allocation of the Prizes amounts to 400,000 euros. Cela permettrait de renforcer la légitimité démocratique des choix effectués dans le domaine des dépenses publiques et favoriserait la réflexion autour d’une utilisation judicieuse des ressources financières disponibles. europarl.europa.eu. Ces dotations sont elles-mêmes subdivisées en parts, recouvrant notamment des dotations de péréquation. La dotation horaire globale (DHG) est une enveloppe d'heures attribuée à l'établissement par l'inspection académique (pour les collèges) ou par le rectorat (pour les lycées). Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances. La dotation déquipement des territoires ruraux (DETR) est issue de la fusion en 2011 de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR). Trouvé à l'intérieurEn France, le décret n° 2005298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'État aux communes et aux départements indique les conditions d'application de la loi de finances pour 2005, qui a réformé la dotation globale de fonctionnement. How to use donation in a sentence. Elle est essentiellement basée sur les critères de la population et de la superficie. La dotation aux amortissements a atteint 6 657 004 $ au cours des neuf premiers mois de 2007, contre 5 150 496 $ pour la même [.] Acceptez-vous de participer à cette enquête ? Trouvé à l'intérieur... (recalculé en définition LF 2012) et le potentiel fiscal effectif 2011 (PF 2011). Cette différence, égale à l'effet de rupture de la réforme de la TP, n'est rien d'autre que le pendant, en potentiel fiscal, de la dotation globale de ... Ce rapport propose l’instauration d'un Contrôleur général des Finances publiques, avec l’ambition que ses recommandations soient à l’avenir suivies d’effets concrets. DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) Références textuelles Conformément à la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts et au décret n° 94-366 du 10 mai 1994, la DGF . 4 words related to dotard: golden ager, old person, oldster, senior citizen. DGF. Dotation globale de financement (DGF) publié le 29.11.17. Loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant: 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 . La CRFP 2015-2017 se répartit comme suit (données exprimées en milliards d'euros) : Au sein d’une catégorie de collectivité, la CRFP est ensuite répartie au prorata des recettes réelles de fonctionnement pour le bloc communal, en fonction d’un critère de ressources et de charges pour les départements, et au prorata des recettes totales pour les régions - avec définition d’une quote-part pour l’Outre-mer. Definition; DHG: Dotation Horaire Globale (French: Global Staffing Schedule) DHG: Down's Heart Group (UK) DHG: Dødheimsgard (band) DHG: English Translation of "dotation" | The official Collins French-English Dictionary online. Dotation forfaitaire Les EPCI perçoivent une dotation de compensation, liée, à la disparition de la taxe professionnelle. Elle fut compensée par divers dégrèvements et un relèvement des plafonds de droits de mutation à titre onéreux, ainsi que par une augmentation des dispositifs de péréquation. Cette dépense publique révèle les choix politiques et sociaux de la France, mais est-elle efficace ? Afin de participer aux frais de fonctionnement des collectivités et de corriger certaines inégalités de richesse, l'Etat verse depuis 1979 une dotation globale de fonctionnement dont le montant global est définit annuellement dans la loi de finances : 26,950 milliards d'euros dans le projet de lois de finances de 2020. Dotations et subventions de fonctionnement La dotation globale de fonctionnement (DGF), créée en 1979, est la plus importante contribution de l'État aux collectivités.La loi de finances pour 2004 ayant modifié profondément son architecture, son montant a alors doublé, passant de 18,8 milliards d'euros (Md€) en 2003 (soit 32% des concours financiers de l'État) à 36,8 Md€ (62% . D'une part, la dotation globale pénalisait les établissements, dont l'activité augmentait, qui ne pouvaient se développer faute de ressources suffisantes. Ces regroupements ne prédéterminent pas le niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que perçoivent les communes dans la mesure où ces strates démographiques ne sont pas . [.] Trouvé à l'intérieur – Page 74La Commission Etty (IBFAB, 1996) examine les facteurs à prendre en compte dans la détermination de la dotation globale aux collectivités locales destinée à financer l'aide sociale90. Le reste de cette section est consacré aux questions ... What are synonyms for dotard? Acronym Definition; DGH: Direction Générale de l'Hydraulique (French: General Directorate of Water; Morocco) DGH: District General Hospital (UK) DGH: Directorate General of Hydr • La prise en charge médicamenteuse est un processus* combinant des étapes pluridisciplinaires et interdépendantes mentionnées à lʼarticle 8 visant un objectif commun : lʼutilisation sécurisée . est. Si la France bénéficie encore d’un coût d’endettement compétitif sur les marchés de capitaux, cela ne suffit plus à calmer les craintes liées à un éventuel emballement de la dette française, à une possible dégradation de la signature de l’État et à une hausse violente des taux. Après vingt ans de décentralisation et de transferts de compétences, les collectivités locales françaises, fortes de la capacité de se administrer librement, sont devenues un lieu privilégié de la politique publique, notamment dans ... La loi de finances initiales pour 2017 affecte comme suit la DGF : Au cours des dernières années, les masses financières de la DGF consacrées à la péréquation ont connu une hausse constante. Le montant en est déterminé en fonction des effectifs prévus, des options ou spécialités proposées et des diverses voies d'orientation. Il sagit de la dotation de soutien aux investissements des collectivités locales la plus importante en volume. Cette dotation globale de péréquation serait répartie de la même façon que la DNP aujourd'hui, c'est-à-dire entre les communes dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen de sa strate et dont l'effort fiscal est supérieur à l'effort fiscal moyen des communes de sa strate. Cette dotation globale de péréquation serait répartie de la même façon que la DNP aujourd'hui, c'est-à-dire entre les communes dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen de sa strate et dont l'effort fiscal est supérieur à l'effort fiscal moyen des communes de sa strate. Donation definition is - the act or an instance of donating: such as. DÉFINITION La DGF totale des communes Dotation globale de fonctionnement (DGF) RECENSEMENT DES DONNÉES POUR LA RÉPARTITION DE LA DGF : Pour le calcul de la répartition des dotations de la DGF de l'année N+1, un recensement des données est effectué par les services préfectoraux (bureau Pensions de réversion : des droits trop généreux ? Forums pour discuter de dotation, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Trouvé à l'intérieurDotations de l'État - dotation générale de décentralisation, 677 (2), 777 (2) - dotation générale de fonctionnement, 474 (3), 764, 770, 777, 779 - dotation globale d'équipement, 474 (3), 779 - dotations affectées, 776-779 - fond de ... Trouvé à l'intérieur – Page 169... (2) implique les parties prenantes dans l'élaboration de ces normes et dans la définition des résultats souhaités ... Le financement des écoles « communales » provient de trois sources : (1) une dotation globale attribuée à la ... Concours financiers de l'Etat. Ce document se livre à une évaluation des principales politiques publiques menées en France. Fonctionnement de la dotation aux amortissements. Trouvé à l'intérieur – Page 26... mais en Corse comme cipale intervient lors des élec- est aussi la “ population statistique " : calcul de la dotation globale de tions municipales , il fixe le mode Seule définition permettant que fonctionnement * ( versée par l'Etat ... Ainsi 668 communes de 10 000 habitants, contre 751 précédemment y sont éligibles en 2017. europarl.europa.eu. LES GRANDES REFORMES A SUIVRE Partie I. Mis à jour le 30 janvier 2017. La DGF, dite « budget global », a constitué le mode de financement des hôpitaux publics et des établissements d'hospitalisation privés non lucratifs, dont ceux participant au service public hospitalier (établissements visés aux alinéas a, b et c de l'article L. 162-22-6 du . La dotation du prince fut votée par la chambre. C'est quoi ? Cette dotation vise à compenser les charges supportées par les collectivités, à contribuer à leur fonctionnement et à corriger certaines inégalités de richesses entre les territoires. Elles perçoivent également une dotation d’intercommunalité, répartie entre une dotation de base (fondée sur la population) et une dotation de péréquation (fondée sur la fragilité financière). Gouvernement français, Direction du Budget, Finances locales en France#Dotations et subventions de l'Ãtat, établissements publics de coopération intercommunale, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Dotation_globale_de_fonctionnement&oldid=175259819, Article à illustrer Concept socio-fiscal, Article utilisant l'infobox Concept socio-fiscal, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Trouvé à l'intérieur – Page 85PRINCIPES GÉNÉRAUX DE MISE EN EUVRE DE LA DOTATION GLOBALE Les procédures de gestion financière et comptable de la ... Définition de la dotation globale « Accompagnement des restructurations » A compter de la gestion 1990 , seront ... En France, les dotations globales de fonctionnement (DGF) sont des concours financiers de l'Ãtat au budget des collectivités territoriales. mots-clés : . Cela passe par une hausse de la part de la dotation globale de fonctionnement (DGF) consacrée à la péréquation et une hausse de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale. Trouvé à l'intérieur – Page 76... à l'émiettement de la dotation globale de fonctionnement , de la dotation globale d'équipement , de la dotation ... lisible pour tous les citoyens dans la définition des opérateurs appelés à mettre en œuvre ces réalisations . 1995; Decatur, GA) DGH: Degrees of General Hardness (water hardness measurement) DGH: Desane Group Holdings Limited (Australia) DGH: Directorate General of Health: DGH: Dotation Globale Hospitalière (French: Global Hospital Staffing) DGH: Design Guild Homes (Washington) période de l'exercice précédent. Elle permet d'aider des projets d'investissement. Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.! La dotation globale de fonctionnement [DGF]: une réforme clé du quinquennat. L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Définition et principes généraux : En 2020, le montant de l'enveloppe globale de DGF demeure stable pour la troisième année consécutive. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Ce rapport propose de parvenir en cinq ans à une économie de près de 60 milliards d’euros en matière de dépenses publiques de fonctionnement et d’intervention. dotation translation in French - French Reverso dictionary, see also 'dénotation',dégoutation',déportation',donation', examples, definition, conjugation Instituée par la loi du 3 janvier 1979, la DGF est un prélèvement opéré sur les recettes de l'État et versé aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Trouvé à l'intérieur – Page 133Cette péréquation intervient essentiellement au travers de la dotation globale de fonctionnement (DGF), ... le débat sur les critères de prélèvement ou de reversement, c'est-à-dire sur la définition de la richesse des territoires. Lexique et sigles dhg : dotation horaire globale (voir ci-dessus). infra), fondées sur des critères géographiques (départements ruraux et d’Outre-mer) et/ou de fragilité financière. Synonyms for dotards in Free Thesaurus. La dotation globale de fonctionnement désigne, en France, la somme attribuée par l'Etat aux communautés territoriales. Par exemple, dans le cas de la DSU, elle est appréhendée à travers un indice synthétique comprenant potentiel financier, revenu imposable par habitant, proportion de logements sociaux et de bénéficiaires des APL. Que représente la fiscalité environnementale aujourd’hui ? La dotation, et une dotation d’intercommunalité. Over 100,000 English translations of French words and phrases. Doctors for Global Health (est. La dotation globale de financement est égale à la différence entre, d'une part la totalité des charges d'exploitation du budget auquel elle se rapporte, après incorporation le cas échéant du résultat d'un exercice antérieur dans les conditions fixées à l'article R. 314-51, et d'autre part les produits d'exploitation du même budget . En revanche, si vous avez désactivé les cookies sur votre ordinateur, la fenêtre concernant l’enquête s’ouvrira à chacune de vos connexions sur insee.fr. La dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l'État et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Trouvé à l'intérieur... de faire application de cette hiérarchie en examinant un amendement concernant la dotation globale de fonctionnement ... Dans l'hypothèse que je viens de décrire , mon souci de faire prévaloir , pour la définition du droit existant ... Celles-ci se répartissent en deux grandes catégories : Les départements et les EPCI perçoivent des dotations de compensation, qui peuvent être assimilées dans la dotation forfaitaire. Toutefois, en raison des difficultés liées à cette réforme, elle est pour l'instant repoussée à une application en 2018. À noter également que, afin d’encourager les regroupements, les communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2016 ne sont pas impactées par la baisse de la dotation forfaitaire. Trouvé à l'intérieur – Page 61La définition et l'attribution d'une dotation globale supposent la mise en oeuvre de critères d'appréciation tenant compte de la situation réelle et particulière de chaque établissement , de sa politique , du contexte dans lequel il ... Trésorerie potentielle dont l'entité peut disposer. Afin d’assurer le rééquilibrage des caisses de retraite, l’Institut Montaigne formule plusieurs propositions pour des solutions à court terme comme à long terme. Antonyms for dotard. Trouvé à l'intérieur – Page 502La demande excédentaire est égale à l ' écart entre sa demande globale et sa dotation initiale . ... Lorsque l ' activité de production sera prise en compte dans la section suivante , cette définition de l ' offre globale sera révisée . Trouvé à l'intérieurLa dotation globale de fonctionnement (DGF) devait ainsi rapidement s'imposer comme une des principales ressources des ... Or, par définition, la détermination des enveloppes financières correspondantes est nécessairement effectuée, ... Définition d'une barque locale : Tout navire non ponté tel que défini par la division 227, construit en bois, en polyester ou autre matériau, muni de réserves de flottabilité définies par l'article 227-2.03, équipé d'un moteur hors bord, de longueur hors tout de la coque inférieure à 5.90 m et de largeur inférieure à 1.90 m Les dispositifs de péréquation verticale sont historiquement alimentés par la dotation globale de fonctionnement . Cherchez dotation globale d'équipement et beaucoup d'autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Source : DGCL (en vert les communes, en bleu les départements), La contribution au redressement des finances publiques (CRFP). C ette dotation devr a être renforcée. En 1990, la DGF est indexée sur un indice comprenant l'inflation et l'évolution du produit intérieur brut en volume. investissements (maintien de son capital technique. I. Définition La dotation globale de fonctionnement comprend une dotation forfaitaire et des composantes liées à la péréquation. Pour certaines collectivités, la CRFP a entraîné une disparition de la DGF, ce qui a conduit l’État à opérer des prélèvements sur les transferts de fiscalité : on a pu ainsi parler de « DGF négative » (168 communes et 178 EPCI en 2016). « ayant rendu le système opaque, l'Ãtat prive volontairement les élus (à qui l'on demande des efforts) des connaissances indispensables à leur bonne gestion et complique le travail des experts », « rien ne peut justifier que lâon prive les collectivités dâune information aussi précieuse ». La productivité globale des facteurs permet de mesurer l' efficacité de la combinaison productive du travail et du capital. Par gestion de la rémunération globale, on entend les stratégies et programmes qui déterminent les formes de rémunération directe et indirecte, équitable et compétitive, telles que salaire, avantages sociaux et avantages non pécuniaires, susceptibles d'attirer, de retenir et de motiver les employés. Antonyms for dotards. Les communes et établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) en sont les premiers bénéficiaires. Comme le relève la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales en 2015, le dispositif de baisse de la DGF est ambivalent car la baisse uniforme de la dotation forfaitaire est partiellement compensée par la montée en charge des dispositifs de péréquation. La DGF régionale comprend une part forfaitaire qui concerne l'ensemble des régions et une part de péréquation au profit des régions les plus défavorisées. La Dotation Horaire Globale est le volume d'heures dévolu au fonctionnement des enseignements. Afin de connaître votre opinion sur l'institut et ses productions et pour satisfaire au mieux vos attentes, l'Insee vous propose de répondre à une enquête. La dotation de péréquation des régions se présente comme le solde de l’enveloppe totale de la DGF des régions après déduction de la part correspondant à la dotation forfaitaire. La dotation est attribuée en « heures postes » (HP) et en « heures supplémentaires » (HSA, c'est-à-dire heures supplémentaires année). Le fonds, le revenu assigné. Fiche pratique. DOTATION (s. f.) [do-ta-sion ; en vers, de quatre syllabes] Action de doter une église, une communauté, un prince du sang, c'est-à-dire de lui assigner des fonds et des revenus. La dotation forfaitaire des communes est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. Les différentes dotations de péréquations se présentent comme suit : Dotation de fonctionnement minimale (DFM), Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), Source : Observatoire des finances locales. Trouvé à l'intérieur – Page 264Le développement mental, affectifet social ne relève pas du champ de cette définition– ce type de développement entre dans le champ des capacités socio-affectives. Dotation globale : transfert de crédits d'un montant déterminé, ... It is Dotation Horaire Globale. Activité des seniors : une amélioration timide . Définition des secteurs ex-DGF et ex-OQN Secteur ex-DGF : Secteur anciennement sous « dotation globale de fonctionnement » Trouvé à l'intérieur – Page 96... dotations de péréquation : conserver une dotation globale de péréquation ; recentrer la DSU et la DSR ; intégrer la DSR ... des finances locales : – actualiser la définition de plusieurs indicateurs (potentiel fiscal, potentiel — 96 — Apprendre la définition de 'véhicule de dotation'. pour financer l'investissement. Ces décisions impacteront les montants de Dotation globale de fonctionnement (DGF) à percevoir. Trouvé à l'intérieur – Page 17... 5 ) il est associé à la répartition des logements et à la définition des conditions générales d'admission ou d'utilisation ... dont dispose le conseil d'arrondissement sont constituées , à titre exclusif , d'une dotation globale . La dotation forfaitaire des régions n’est pas calculée en fonction du nombre d’habitants mais son montant est indexé selon un taux fixé par le Comité des finances locales. Le contrôle rigoureux de la dépense publique exige que le pouvoir exécutif soit équilibré par celui du Parlement. La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2013. Dotation Horaire Globale (French: Global Staffing Schedule) DHG. Il s'élève à 26,8 Mds€, dont 18,3 Mds€ pour le bloc communal. Pages pour les éditeurs déconnectés en savoir plus, modifier - modifier le code - modifier Wikidata. Collège Descartes - Dotation Horaire Globale (DHG) prévue pour 2009-2010 Lycée Descartes - Dotation Horaire Globale (DHG) prévue pour 2009-2010. Dual-Homed Gateway (network interfaces) DHG. Synonyms for dotard in Free Thesaurus. Cette valorisation de . . Définition. Trouvé à l'intérieur – Page 54... la définition du système d'informations permettant l'analyse de l'activité , les conditions dans lesquelles les ... par les caisses d'assurance maladie et financées par la dotation globale versée à l'établissement public de santé . La dotation globale des Prix s'élève à 400000 euros. Dotation Horaire Globale - How is Dotation Horaire Globale abbreviated? Dotation Globale de Fonctionnement Dotation de Solidarité Urbaine Dotation de Solidarité Rurale PRÉFECTURE DE L'AISNE GUIDE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Définition. Toutefois, on peut utiliser cette expression pour le financement de certains établissements publics (université, établissements de santé, etc.). Aspects communs à toutes les collectivités; Concours aux communes. La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue un des principaux concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (communes, départements, régions). Enfin, la DGF du bloc communal présente trois dotations de péréquation : une dotation de solidarité urbaine pour les communes urbaines, une dotation de solidarité rurale pour les communes rurales et une dotation nationale de péréquation qui ne fait pas la différence entre les communes urbaines et rurales. Trouvé à l'intérieur – Page 98Une sous-dotation globale en infrastructures et en personnels En ce qui concerne la région du Denguélé, ... 35 Nous retenons une acception large des infrastructures fondée sur la définition que l'on trouve dans le Rapport 1994 sur le ... La productivité globale des facteurs se mesure en général à l'échelle d'un pays ou d'une zone économique.