CAMPING BELLE-RIVE SA CH - 1422 CORCELETTES Adresse administrative : Caravanes Treyvaud SA Rte de Berne 21, CP 43 1580 Avenches Tél. les dispositions de l'article 36 al. 3- CampIngs (tentes, caravanes, mobiihomes) et les bateaux dans les ports-CHE 1.50 par nuitée et par personne, su s'agit d'un séjour de 30 jours consécutifs ou moins (location de courte durée). Des gitans venus de France se sont installés près d'une aire d'accueil fermée à Rennaz (VD), mardi. Les locataires des emplacements ont conclu un contrat de location avec l'association exploitante en tant que bailleresse. Le stationnement de caravanes pendant plus de 3 mois sur les terrains non bâtis ; Les campings et caravanings ; Les parcs résidentiels de loisirs ; La reconstruction, en cas de sinistre, des constructions qu'il ne serait pas souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l'affectation de la zone ; ARTICLE Uh 2 OCCUPATIONS ET . Trouvé à l'intérieur – Page 776Br . 68 Le Droit du divorce / Raymond Lindon , Alan Bereken Droit des locataires et des propriétaires : la loi Mermaz Cujas ... Droit du camping : camping - caravaning , parcs résidentiels Le Droit du logiciel / Bernard Scharning : prét ... Un agriculteur de Chavannes-de-Bogis vient d'en faire l'amère découverte. Cette pratique est contraire à la loi vaudoise de 1978 sur les terrains de campings et caravanings résidentiels. La police va les dénoncer. Trouvé à l'intérieur – Page 636J. Sironneau - Droit du camping : camping , caravaning , parcs résidentiels de loisirs , Paris , Dalloz , 1982 . ... P. Jeanson , Le régime et la protection des eaux in “ La loi littoral ” , Economica , Paris 1987 , p . 265-276 . RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels (VD) Articles de presse. LPNMS Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites. Trouvé à l'intérieur – Page 278... résidences et parcs résidentiels , villages de vacances , campings et caravanings ; les formules sont nombreuses ... développement touristique par la loi du 30 décembre 1970 qui étend le principe de subside des zonings industriels ... 29: La caravane résidentielle ne peut comporter qu'un seul niveau. Les tâches administratives de la police : les enquêtes et rapports de naturalisation; les enquêtes et rapports sur les personnes et travailleurs en situation illégale en Suisse; les constats d'infractions à la loi sur le contrôle des habitants; les notifications de commandements de payer, de mandats préfectoraux . Sont réservées les dispositions légales et réglementaires relatives aux procédés de réclame, à la police des constructions et à la loi sur les campings et caravanings résidentiels . Article 12 Sont exonérés du paiement de la taxe de séjour : les personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux, sont domiciliés ou en séjour à l . C'était le cas des résidents du camping avenchois, ouvert à l'année. Author : Commissaire Created Date: 10/10/2011 1:40:02 . Trouvé à l'intérieur – Page 6ISSN : 0153-6184 ; CODF : K 72 BI.0353 POS et décentralisation : mise en oeuvre des i dispositions de la loi du 7 ... la politique du " camping - caravaning " et les parcs résidentiels de loisirs , l'acquisition et l'ouverture au public ... Trouvé à l'intérieur – Page 20... capacité estivale On peut noter qu'il n'est prévu ni accroissement de la surhabitation ni du camping - caravaning ... immédiats ( étant entendu qu'en fonction du parti de création de lieux résidentiels liés à la création d'emplois ... Pour se mettre en conformité avec la loi sur les campings et caravanings résidentiels et avec son plan d'affectation communal, Avenches avait signifié, début juillet, la prochaine fin de ce statut provisoire. Tiny House: du rêve à la réalité des lois (RTS) LC: Loi du 11 septembre 1978 sur les campings et les caravanings résidentiels. d) campings et caravanings résidentiels en cas de séjour prolongé: • CHF 100.00 forfaitairement par personne et par saison pour des séjours de 61 jours et plus par année e) hôtes dans les chambres d'hôtes, bed and breakfast, gîtes ruraux, auberge de jeunesse, à la ferme, dans des dortoirs, sur la paille et tout autre les constats d'infractions à la loi sur le contrôle des habitants; les notifications de commandements de payer, de mandats préfectoraux, actes judiciaires et autres documents divers; les conduites à l'office des poursuites; la gestion des objets trouvés et perdus; l'application de la loi sur les campings et caravanings résidentiels. 33 - Cette zone est strictement réservée au camping et au caravaning. B - Stationnement Article 7 La Municipalité ou l'ASR peut, à titre exceptionnel, autoriser la réservation, pour une durée déterminée, de places de parc sur le domaine public. Des gitans venus de France se sont installés près d'une aire d'accueil fermée à Rennaz (VD), mardi. 150.- forfaitairement par personne et par saison ; e) hôtes dans les chambres d'hôtes, Bed and Breakfast, gîtes ruraux, auberge de jeunesse, à la ferme, dans des dortoirs, sur la paille et tout autre établissement similaire : Fr. PAC no 291 Art. 18. - 13/79 : Règlement communal type sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets (1979). Trouvé à l'intérieur – Page 42... PLEIN AIR CAMPING , CARAVANING , PARCS RÉSIDENTIELS , HABITAT DE LOISIRS 240 pages . 230 300 . Numéro hors série du Moniteur ANDRE BONHOMME Nombreuses illustrations . 210 x 280 . AS Guide LA LOI MCHAIGNERIE ETIES NOUVEAUX RAPPORTS ... Trouvé à l'intérieur – Page 30Le camping - caravaning a doublé ses nuitées en 10 ans et se développera encore mais les terrains doivent être améliorés pour répondre aux exigences de la loi . Des parcs résidentiels pour caravanes mobilhomes sont à prévoir . Pour se mettre en conformité avec la loi sur les campings et caravanings résidentiels . Vu les articles 4 al. Loi sur le contrôle des habitants du 9.5.1983 (LCH; RSV 142.01) Madame et Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs les Préposés, Mesdames et Messieurs les propriétaires - exploitants, En . Trouvé à l'intérieurA – Travaux relatifs à des constructions à caractère permanent Depuis la loi SRU il convient de distinguer selon que ... pour le caravaning (terrains de camping classés, villages de vacances, parcs résidentiels de loisirs) et d'après le ... • En cas de séjour de plus de 30 jours, l'ar-ticle 4 s'applique. Loi sur les campings et caravanings résidentiels du 11 septembre 1978 (LCCR, RS 935.61) Réglement d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels du 23 avril 1980 (RLCCR, RS 935.61.1) 4- Location de places clans les campings et caravanings résidentiels Trouvé à l'intérieur – Page 2628... lotissements résidentiels et industriels , restructuration des zones d'habitat vétuste , zones artisanales ... Aménagements en zone rurale ( campings , caravanings , remontepentes , parcours hippiques , de chasse et de pêche et ... Dans les principaux points spécifiés dans le cahier de charges, on distingue deux éléments importants : Une parcelle doit avoir une surface minimale de 200 m²; 20 % de la superficie totale du terrain au minimum doit être dédiée aux services publics, espaces libres et aires de jeux. Elle peut facturer une taxe liée à cette Article 3 Les ressources du fonds régional sont principalement affectées au soutien à l'information et à l'accueil touristique (Offices du tourisme) et au fonds régional d'équipement touristique; des règles d'attribution de ces . 4. 3. - les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles. d) séjour dans les campings et caravanings résidentiels : Fr. Les parties du camping à usage collectif et leurs abords doivent être accessibles dans la mesure du possible aux personnes handicapées et en particulier à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, l’arrêté du 19 avril 1972 concernant « les mesures en faveur des handicapés physiques dans le domaine de la construction » A étant applicable. Cette disposition est régie par la Loi sur les campings et caravanings résidentiels. N° 935.61.1, Règlement d'application de la loi sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR), Zum Sammelordner: stellen Sie Ihre individuelle Online-Dokumentensammlung zusammen, Réglement d’application de la loi sur les campings, Canton de Vaud, 1. 2 Autorisation spéciale 1 Les déterminations recueillies par le Département des travaux publics [B] auprès des services de l'Etat quant au projet (art. • places de campings, de caravanings résidentiels et d'autos-caravanes; • bateaux dans les ports; • instituts, pensionnats, homes d'enfants; • villas, chalets, appartements, chambres; • ou dans tous autres établissements de même type. LF: Loi forestière du 5 juin 1979. Care Team | L'Equipe de Soutien d'Urgence Canton de Vaud Suisse (ESU) est un service proche de la population, qui agit sur mandat de la . 7 de la loi [A]) concernent notamment la protection de la nature et des sites, des Vous souhaitez consommer de manière écoresponsable et réduire votre impact sur l'environnement ? places de campings, de caravanings résidentiels et d'autos-caravanes; bateaux dans les ports; instituts, pensionnats, homes d'enfants; villas, chalets, appartements, chambres; ou dans tous autres établissements de même type. En cas de séjour de plus de 30 jours, l'article 4 s'applique. . Trouvé à l'intérieur – Page 1575... un arrêté revisant la réglementation des normes des terrains de camping - caravaning . ... d'autre part , de nouvelles formules qui tendent à se développer , tels que les parcs résidentiels ou parcs de loisirs destinés à accueillir ... LF Loi forestière du 5 juin 1979. «Dès lors, la Commune d'Avenches n'accepte plus aucune nouvelle inscription en résidence principale (statut officiel de ménage administratif) dans les camping-caravanings, et ce . doivent occuper l'emplacement figurant sur le plan spécial et selon les directives de la municipalité ou de son représentant. Loi sur les campings et caravanings résidentiels du 11.9.1978 (lccr; De trouver quelques campings ouverts toute l'année. Le terrain de stationnement est ouvert chaque année du 1er mars au 1er octobre, a . De plus, est interdite la démolition des constructions repérées au plan de zonage et dans . Campings (tentes, caravanes, mobilhomes) et les bateaux dans les ports • CHF 1.50 par nuitée et par personne, s'il s'agit d'un séjour de 30 jours consécutifs ou moins (location de courte durée). places de campings (tente, caravanes, mobilhome) et de caravanings résidentiels instituts, pensionnats, homes d'enfants villas, chalets, appartements, chambres ou dans tous autres établissements similaires. Zone de pistes de ski Définition Art. sur ce tronçon en période estivale. Zone de camping et caravaning Définition Art. 1 ch. Ce site utilise des cookies afin de vous offrir une expérience optimale de navigation. 1. . Article 11 Sont . Cette aire est destinée à recevoir des installations mobiles au sens de la loi cantonale du 11 septembre 1979 Sur les campings et caravanings résidentiels, article premier. Les personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux, sont domiciliées ou en séjour à l'endroit de la perception de la taxe, au sens des articles . Location de places dans les campings et caravanings résidentiels Trouvé à l'intérieurCamping et caravaning. Le développement des équipements de loisirs, l'essor du camping et du caravaning souvent sauvages, posent des problèmes particuliers. La loi SRU avait déjà cherché à rationaliser des réglementations trop ... LPNMS: Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites. c) campings (tentes, caravanes, mobilhomes et structures similaires) : • CHF 1.50 par nuitée et par personne pour une durée de 60 jours ou moins par année (en cas de séjour de plus de 60 jours la lettre d ci-après s'applique) d) campings et caravanings résidentiels en cas de séjour prolongé: Chef-fe de l'unité finances 80-100%. Vaud (Lausanne et région) Canton de Vaud. Trouvé à l'intérieur – Page 21... (hébergements polyvalents, villages de vacances, Camping-Caravaning, parcs résidentiels de loisirs). vention, en liaison avec les organismes Culturels et les collectivités locales (s'ajoutant aux 5OO financés par le collectif). Trouvé à l'intérieurCet article ne s'applique pas aux parcs résidentiels de loisirs et aux villages de vacances 1227. ... Comme le prévoyait déjà l'ancien article L. 146-5, en tout état de cause les terrains de camping et de caravaning doivent respecter le ... Une . - 3 - Article 10 Sont exonérés du paiement de la taxe de séjour : 1. les personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux, sont . 103 et 120); - la loi sur les campings et caravanings résidentiels (loi, art. Loi sur les campings et caravanings résidentiels du 11 septembre 1978 (LCCR) (VD) Art. 2 de la loi du 11.09.78 sur les campings et caravanings résidentiels sont applicables. Sur Vaud, vivre à l'année dans l'un des quelques quarante campings du canton n'est pas permis. Le camping déclaré de moins de 6 tentes et 20 campeurs, l'aire naturelle de camping d'un maximum de 25 emplacements et un hectare de surface, l'autorisation de caravanes au-delà de trois mois, les terrains de camping et de caravaning classés et enfin les parcs résidentiels de loisirs (2) ne suffisent pas à convaincre les campeurs sauvages d'une déportation vers les zones urbanisées des . Trouvé à l'intérieur – Page 2062... les subventions aux Projet de loi , adopté par le Sénat , relatif hébergements ; le montant des prêts à taux aux stations ... 6495 ) : le problème de l'aide personnalisée ; camping - caravaning ; la priorité donnée à l'impossibilité ... Ne constitue pas un camping soumis à autorisation cantonale au sens de la LCCR un terrain sis en zone industrielle sur lequel est bâti une maison de gardiennage et où sont entreposés, durant certaines périodes de l'année, des caravanes et des manèges appartenant aux forains propriétaires du terrain. 026 / 676 94 49 Fax 026 / 676 94 47 REGLEMENT DU CAMP Art. 2.-par personne et par nuitée. 45.- forfaitairement par installation en cas d'occupation effective du logement durant 30 nuits ou moins dans l'année ;- CHF 67.50 forfaitairement par installation en cas d'occupation effective Sauf que la loi sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR) stipule à l'alinéa 1 de son article 29 qu'une «caravane résidentielle ne peut comporter qu'un seul niveau». Séjour dans les campings et caravanings résidentiels : CHF 150.- forfaitairement par personne et par saison ; e. Hôtes dans les chambres d'hôtes, Bed and breakfast, gîtes ruraux, auberge de jeunesse, à la ferme, dans des dortoirs, sur la paille et tout autre . 33 - Cette zone est strictement réservée au camping et au caravaning. Trouvé à l'intérieur – Page 2628Lois et décrets France ... Aménagements en zone rurale ( campings , caravanings , remontepentes , parcours hippiques , de chasse et de pêche et villages de vacances n'entrant pas dans la catégorie du tourisme social . Locataires dans les chambres d'hôtes, B&B, gîtes ruraux et tout autre établissement de même type Date Signature Base de calcul CHF Relevé des taxes encaissées Etablissement: Mois de: Article 11 Sont exonérés de ces taxes: Article 12 Extrait du règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les . Le . Trouvé à l'intérieur – Page 27Cette société se constitue et crée un fonds d'exploitation de parcs résidentiels , camping , hôtel de caravaning et tous ... Continuation de la société , article 68 de la loi du 24 juillet 1966 , à compter du 11 décembre 1979 . Trouvé à l'intérieur – Page 33... dans une zone fragile inconstructible , d'autres encore le seront : la loi n'est pas limitative . ... m dans les zones futures d'urbanisation littorale . terrain de camping traditionnel , en « parc résidentiel de loisirs » ( zone ... ZONE MOBILHOME « résidentielle »: Avant-toit: Un avant-toit, sans barrière, peut-être installé. La loi sur les campings et caravanings résidentiels du 11.9.78 (LCCR) et son règlement d'application du 23.04.80 ne permettent que les annexes suivantes : un avant-toit et un sas d'entrée en zone de caravaning résidentiel et un auvent en toile en zone de camping. Elle est régie par la loi cantonale sur les campings et caravanings résidentiels. Lassen Sie sich künftig bequem über . - 12/78 : Règlement d'application de la loi sur les carrières (1978). Règlement d'application de la loi sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR) (adopté le 23.04.1980, Etat au 01.04.2004) Titre I Campings Art. Laquelle spécifie que les installations situées dans ces zones sont destinées à l'habitation secondaire. Trouvé à l'intérieur – Page 229COLLINE DES École de la # %% POTIERS 21 coopérative | | Galerie loi | v> marchande # _ # Chaâba " X. | A M.- ... 10 Camping et caravaning de Safi (hors plan par A1) 11 Hôtel Majestic (A1) 12 Hôtel Atlantide (A2) 13 Hôtel Assif (B2) 15 ... Début juillet, la Municipalité informait qu'elle a décidé de se mettre en conformité avec la loi sur les campings résidentiels, son règlement d'application et la loi sur le contrôle des habitants. l'application de la loi sur les campings et caravanings résidentiels. Zone de pistes de ski Définition Art. 3.2 Toutes annexes ou constructions quelconques sont interdites. Emplacement de parcelles à l'année: Cherche emplacement pour camping car pour camping car. Règlement d'application de la loi sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR) (adopté le 23.04.1980, Etat au 01.04.2004) Les règlementations sur les parcs résidentiels de loisir. 4 Accessibilité - Éclairage. Recherche place avec mobilhome ou caravane à louer à l'année. Trouvé à l'intérieur – Page 124POULAIN F. , L'urbanisation du littoral par le camping - caravaning illégal sur parcelles privées , Non - respect des lois d'aménagement et tolérance de pratiques illicites , Thèse en Etudes Urbaines , Aménagement et Urbanisme , sous la ... Or, les . Trouvé à l'intérieur – Page 143Pour connaître la réglementation sur le secteur : Le Journal Officiel édite un fascicule intitulé Camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs qui regroupe tous les textes de loi sur le sujet. À commander auprès du JO, ... 17 Loi sur les campings et caravanings résidentiels du 11.09.78 Art.  Lesdites parties et leurs abords doivent être éclairés de manière adéquate, A:  Actuellement loi du 04.12.1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (RSV 700.11), Recueil de la législation Vaud 20 % de . La municipalité invoque pour ses décisions à l'encontre des campeurs une base . résidentiels (LCCR) ainsi que son régiement d'application (RLCCR) du 23 avril 1980 sont applicables. 109 1-ATC. Les constructions et aménagements prévus doivent être conformes à la loi sur les campings et caravanings résidentiels. IIS sont soumis à enquête publique selon art. La longueur maximale . Exonération Article 6 Sont exonérées de la taxe de séjour a. les personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux sont domiciliées ou en séjour à l'endroit de la . LOI 935.61 sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR) du 11 septembre 1978 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat décrète Titre I Campings Chapitre I Définition Art. Des logements y sont admis à condition qu'ils soient en . Les parties du camping à usage collectif et leurs abords doivent être accessibles dans la mesure du possible aux personnes handicapées et en particulier à celles qui se déplacent en fauteuil roulant . Loi vaudoise sur les campings et caravanings résidentiels du 11 septembre 1978 (RSV 935.61) Règlement dlappplication de la loi vaudoise sur les campings et caravanings résidentiels du 11 septembre 1978 (RSV 935.61) Code rural et foncier du 7 décembre 1987 (RSV 211.11) Loi forestière vaudoise du 19 juin 1996 (RSV 921.01) Plan partiel dlaffectation Coefficient dloccupation du sol Degré de . 150.-forfaitairement par personne et par saison e. Hôtes dans les chambres d'hôtes, Bed and breakfast, gîtes ruraux, auberge de jeunesse, à la ferme, dans des dortoirs, sur la paille et tout autre établissement similaires : Fr. (*1982 im vallée de joux, lebt und arbeitet à berlin) ein . 1. «Dès lors, la Commune d'Avenches n'accepte plus aucune nouvelle inscription en résidence principale (statut officiel de ménage administratif) dans les camping-caravanings, et ce . sur la motion François Brélaz et consorts proposant d'ajouter un chapitre "Camping non autorisé" à la Loi sur les campings et caravanings résidentiels (12_MOT_009) 1 RAPPEL DE LA MOTION PIERRETTE ROULET-GRIN A la fin des années 70, les députés vaudois qui ont accepté la loi sur les campings et caravanings résidentiels (la LCCR du 11 septembre 1978), et dans la foulée consacré un .  Les parties du camping à usage collectif et leurs abords doivent être accessibles dans la mesure du possible aux personnes handicapées et en particulier à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, l’arrêté du 19 avril 1972 concernant „les mesures en faveur des handicapés physiques dans le domaine de la construction“. Les parties du camping à usage collectif et leurs abords doivent être accessibles dans la mesure du possible aux personnes handicapées et en particulier à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, l’arrêté du 19 avril 1972 concernant « les mesures en faveur des handicapés physiques dans le domaine de la construction ». Mais de quelques exceptions en 2011, le nombre de cas était passé à plus de 100 personnes au fil des ans. 4- Location de places dans les campings et caravanings résidentiels 2.- par personne et par nuitée ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances. Laquelle spécifie que les installations situées dans ces zones sont destinées à l'habitation secondaire. Trouvé à l'intérieur – Page 17Les parcs résidentiels de week - end et les villages de vacances Victor LAMBERT , Premier Conseiller honoraire de l'Administration wallonne de l'aménagement du territoire Le camping - caravaning , une formule non officielle de. Réglement d'application de la loi sur les campings, Canton de Vaud. CHAPITRE VII Zone d'utilité publique Destination Art. - la loi sur les auberges et les débits de boissons - construction, transfert d'exploitation, transformation, agrandissement et changement d'affectation des locaux, changement de catégorie de patente (loi, art. Cette pratique est contraire à la loi vaudoise de 1978 sur les terrains de campings et caravanings résidentiels. de la loi sur les communes. 13 Règlement d'application du 23.04.80 de la LCCR _____ 1 Les emplacements pour caravanes loués à la saison sont attribués par l . Cette zone est soumise aux dispositions de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels et à son règlement d'application du 23 avril 1980. 39 1) Cette zone est réservée aux constructions, équipements et aménagements d'intérêt public. règlement du 15 janvier 2003 d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et débits de boissons. LPE 20 % de réduction toute l'année sur . 3- Campings (tentes, caravanes, mobilhomes) et les bateaux dans les ports 4- Location de places dans les campings et caravanings résidentiels - CHF. 2. 14 du Règlement d'application de la LCCR et de l . «Le séjour à l'année dans un camping revêt donc un . Elle est régie par la loi cantonale sur les campings et caravanings résidentiels. . 10. Trouvé à l'intérieur – Page 343... de modernisation ou d'extension des villages , lotissements résidentiels et industriels , restructuration des ... Aménagements en zone rurale ( campings , caravanings , remontepentes , parcours hippiques , de chasse et de pêche et ... 8. Début juillet, la Municipalité informait qu'elle a décidé de se mettre en conformité avec la loi sur les campings résidentiels, son règlement d'application et la loi sur le contrôle des habitants. C'est à ces questions que répond l'Esprit du camping, écrites par deux pratiquantes passionnées de camping qui ont réuni, depuis plusieurs années, une collection exceptionnelle d'objets et de livres dédiés au camping. Règlement d'application de la loi sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR) (adopté le 23.04.1980, Etat au 01.04.2004) Constitution, Canton de Vaud. Par les propriétaires, les locataires, directeurs ou gérants d'établissements médicaux, de places de camping, de caravaning résidentiels, d'appartements à service hôtelier (apparthôtels), homes d'enfants, villas, Loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau. Application et . Loi sur les campings et caravanings résidentiels du 11.9.1978 (LCCR; RSV 935.61 et Règlement d'application du 23.4.1980 (RLCCR; RSV 935.61.1 . Pour en savoir plus sur comment les désactiver, ainsi que sur notre politique en matière de protection des données, [Alt+5] Accès à la navigation par autorités, [Alt+6] Page d'aide pour les personnes en situation de handicap, Déposer une demande de subside à l'assurance maladie, Vacances scolaires et jours fériés officiels, Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH), Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), Loi sur la mobilité et les transports publics du 11 décembre 1990 (LMTP, RS 740.21), Règlement sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transports publics du 23 septembre 2002 (RRTPu, RS 740.21.1), Arrêté fixant le périmètre des régions de transport public du 23 septembre 2002, Loi sur le transport de voyageurs du 20 mars 2009 (LTV, RS 745.1), Ordonnance sur le transport de voyageurs du 4 novembre 2009 (OTV, RS 745.11), Ordonnance sur les horaires du 11 novembre 2009 (OH, RS 745.13), Loi sur les chemins de fer du 20 décembre 1957 (LCdF, RS 742.101), Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional du 18 décembre 1995 (OPCTR, RS 742.101.2), Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire du 25 novembre 1998 (OARF, RS 742.122), Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer) du 23 novembre 1983 (OCF, RS 742.141.1), Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou, RS725.01), Règlement d'application de la loi sur les routes du 19 janvier 1994 (RLRou, RS 725.01.1), Règlement sur la classification des routes cantonales du 23 mai 2012 (RCRC, RS 725.01.2), Règlement sur la hiérarchie des routes cantonales du 23 mai 2012 (RHRC, RS 725.01.3), Loi sur les routes nationales du 8 mars 1960 (LRN, RS 725.11), Ordonnance sur les routes nationales du 7 novembre 2007 (ORN, RS 725.111), Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière du 22 mars 1985 (LUMin, RS 725.116.2), Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier du 7 novembre 2007 (OUMin, RS 725.116.21), Loi sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques du 6 octobre 2006 (LFInfr, RS 725.13), Loi sur la circulation routière du 25 novembre 1974 (LVCR, RS 741.01), Règlement d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière du 2 novembre 1977 (RLVCR, RS 741.01.1), Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR, RS 741.01), Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR, RS 741.11), Règlement sur la signalisation routière du 7 février 1979 (RVSR, 741.01.2), Ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR, RS 741.21), Ordonnance concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre du 12 juin 2007 (RS 741.211.5), Règlement fixant les émoluments concernant les installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale du 8 février 2006 (RE-TSM, RS 743.01.1), Loi sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver du 10 septembre 1974 (LVCh, RS 743.05), Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale du 15 octobre 1951 (C-ITCS, RS 743.91), Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles)(OICa, RS 743.011), Règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (RNav, RS 747.01.1), Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (A-NL, RS 747.91), Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique du 23 novembre 1994 (OSIA, RS 748.131.1), Ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales du 24 novembre 1994 (OACS, RS 748.941), Loi sur les campings et caravanings résidentiels du 11 septembre 1978 (LCCR, RS 935.61), Réglement d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels du 23 avril 1980 (RLCCR, RS 935.61.1).